Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion intégrée du trait de côte : un document d’orientation qui ne fixe pas de prescriptions règlementaires. En 2018, le préfet de la région Occitanie a adopté la « stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie au titre de la période […]
