Réunion interministérielle du 5 mars 2025 : état des lieux et ajustements de l’objectif ZAN

Contexte et enjeux du ZAN L’artificialisation des sols, résultant de l’urbanisation et du développement des infrastructures, engendre des conséquences environnementales majeures, notamment la réduction des surfaces agricoles et naturelles, la perte de biodiversité et l’augmentation des risques d’inondation. Afin d’y remédier, la loi Climat et Résilience a fixé l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici […]

Canicules, sécheresses, inondations : un futur à préparer

Météo France poursuit son travail d’analyse des évolutions climatiques. Sans être capable de prédire le futur comme le serait « Madame Soleil », il n’en reste pas moins que cette institution est en mesure d’apporter un certain nombre de points d’ancrage pour essayer de mieux comprendre comment nous vivrons à plus 4° en 2100. Dans un précédent […]

Vigilance sur les différences de traitement entre candidats dans l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public…

Le 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a encore eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une autorisation d’occupation du domaine public. Si dans notre précédent article il était question du respect des règles de transparence de la procédure de sélection et de l’irrecevabilité de la candidature de la société sélectionnée, […]

Loi « Le Meur » et copropriété : un nouveau cadre pour la location en meublé de tourisme

La prolifération des meublés de tourisme, facilitée par des plateformes telles qu’Airbnb, a profondément transformé le paysage immobilier français. Cette évolution a engendré des tensions au sein des copropriétés, confrontées à des nuisances accrues et à une dégradation de la qualité de vie des résidents permanents. Pour répondre à ces défis, la loi « Le […]

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièrement sur le respect des règles de transparence de la procédure de sélection. En effet, un recours devant le tribunal administratif a été introduit par une société […]