Dans un reportage récemment diffusé, une chaîne nationale s’est intéressée aux conditions dans lesquelles la commune de Saint-Vincent sur Jard envisage la renaturation pure et simple d’une partie de son territoire en considération de l’érosion...

Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”,...

Par arrêté du 24 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud, après avoir en vain mis en demeure le maire de Bonifacio de faire usage de ses pouvoirs de police, a ordonné l’évacuation avec interdiction d’habiter de...

Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations : c’est possible depuis la loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Les associations constituent un socle...

Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure particulière. Effectivement, l’article L. 2122-1-1 du code général de la...

Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur...

Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu...

Le recul du trait de côte les tempêtes événementielles : la tempête Kirk. La tempête Kirk qui balaie actuellement la France, concerne 30 départements dont une immense majorité de départements littoraux. Des pluies remarquables voire...

Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la...

Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait...