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Actualités juridiques Drouineau 1927

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Autres actualités

Droit du littoral, Domaine public

L’érosion littorale, un exemple concret d’action : la commune de Saint-Vincent sur Jard

Dans un reportage récemment diffusé, une chaîne nationale s’est intéressée aux conditions dans lesquelles la commune de Saint-Vincent sur Jard envisage la renaturation pure et simple d’une partie de son territoire en considération de l’érosion...
Immobilier, Droits des collectivités locales, actes administratifs

Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024

Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”,...
Domaine public, Droit du littoral

Interdiction d’habiter : un risque grave n’est pas un risque imminent

Par arrêté du 24 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud, après avoir en vain mis en demeure le maire de Bonifacio de faire usage de ses pouvoirs de police, a ordonné l’évacuation avec interdiction d’habiter de...
Domaine public

Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations 

Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations : c’est possible depuis la loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Les associations constituent un socle...
Domaine public

Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales

Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure particulière. Effectivement, l’article L. 2122-1-1 du code général de la...
Domaine public, Droit du littoral

Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion

Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur...
Domaine public, Droit commercial

Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé

Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu...
Droit du littoral, Domaine public

La tempête Kirk

Le recul du trait de côte les tempêtes événementielles : la tempête Kirk. La tempête Kirk qui balaie actuellement la France, concerne 30 départements dont une immense majorité de départements littoraux. Des pluies remarquables voire...
Domaine public, Droit de l'urbanisme

Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?

Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la...
Domaine public, Droit du littoral

ZAN et recul du trait de côte

Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait...

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Immobilier

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