L’assemblée des communautés de France, association regroupant l’immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu’utiles.

Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d’une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faiblesses économiques des intercommunalités.

La lecture de ces notes révèle une cartographie particulièrement originale puisque la France est très nettement coupée en deux.

Le nord est caractérisé par un grand nombre de PME et d’entreprises de taille intermédiaire qui assurent la très grande majorité de l’emploi.

Le sud est davantage concerné par de petites entreprises.

Les constats opérés sont donc intéressants et instructifs, ils permettent à l’assemblée des communautés de France, soulignant que la création d’entreprise est plutôt dynamique, de poser la question de la croissance de l’entreprise.

Ce lien entreprise – territoire est plus que jamais important.

Le premier opérateur économique du territoire est la communauté de communes ou l’intercommunalité au sens large.

Dotés de moyens d’action auprès des entreprises, les intercommunalités sont bien, à l’évidence, le partenaire naturel de l’entreprise.

Cette logique territoriale doit être vue dans son ensemble, de manière transversale, pour créer un tandem vertueux opérateurs économique de droit privé /opérateur économique de droit public, au mieux des intérêts du territoire et de ses habitants.

La question posée, à savoir le développement de l’entreprise, c’est-à-dire son financement, le déploiement de son activité, est intéressante venant des collectivités.

Comment et dans quelle mesure une collectivité peut-elle maintenant participer au développement de l’entreprise ?

Peut-on envisager à terme un actionnariat public, actif au sein des entreprises ?

Ce sont des réalités déjà observées et les outils ne manquent pas pour permettre aux collectivités de participer pleinement au développement des entreprises, au mieux des intérêts des entrepreneurs et leurs salariés.

Cette logique de bienveillance mutuelle, de partage d’information et de financement, est une logique vertueuse qui, on le voit dans nombre de territoires notamment dans l’ouest, permet d’apporter de très beaux développements tant aux territoires qu’aux entreprises.

L’accompagnement en droit public des affaires est nécessaire. Il est important d’externaliser ce conseil dans la mesure où il est engageant en termes de responsabilité et d’assurance.

La pluralité de disciplines commande l’intervention d’entreprises d’avocats regroupés autour des différents métiers du financement, du droit des affaires, de la fiscalité et du droit des collectivités.

C’est un changement de paradigme, nouveau et enthousiasmant.

T. DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public