Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif : celle des logements surchauffés en été, que certains appellent les « bouilloires thermiques ».

À la croisée du droit du logement, de la santé publique et de la transition écologique, une proposition de loi transpartisane intitulée “Zéro Logement Bouilloire”, officiellement déposée à l’Assemblée nationale le 26 juin 2025 par une cinquantaine de députés issus de sept groupes politiques différents, vise à interdire leur mise en location à partir de 2030. Le texte devait être examiné début décembre 2025.

Cette initiative entend compléter l’arsenal juridique en matière de décence du logement, au regard des impacts du changement climatique.

L’expression « bouilloire thermique » désigne des logements qui accumulent et conservent la chaleur de manière excessive, notamment sous les toitures mal isolées, en l’absence de protections solaires ou de ventilation adéquate.

Selon le rapport 2025 de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (“Chaud dedans !”), un logement sur trois en France est une bouilloire thermique selon l’indicateur de confort d’été des DPE, avec 42 % des Français ayant souffert de la chaleur dans leur logement lors de l’été 2024, pourtant jugé relativement tempéré. Les logements situés en zones urbaines denses, en étage élevé ou sous combles, ainsi que ceux des quartiers populaires, sont particulièrement exposés.

Le texte propose d’intégrer un critère de « confort thermique d’été » dans la définition du logement décent, au sens de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

L’objectif est clair : interdire la mise en location de logements qui dépassent régulièrement les seuils de 26 °C la nuit et 28 °C le jour, des températures incompatibles avec un repos et une vie décents.

Parmi les principales mesures envisagées :

– L’intégration de la surchauffe des logements dans la définition légale de la précarité énergétique ;

– L’affichage obligatoire de la note “confort d’été” du DPE sur toutes les annonces immobilières ;

– Des aides financières pour la rénovation thermique passive (isolation des toitures, brise-soleil, matériaux biosourcés) ;

– Une priorité donnée au rafraîchissement passif plutôt qu’à la climatisation, en cohérence avec les objectifs de sobriété énergétique ;

– Un assouplissement des règles de vote en copropriété pour faciliter l’installation de protections solaires (volets, stores, brise-soleil) à la majorité simple, et une révision des avis des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les zones patrimoniales pour permettre ces équipements ;

Cette proposition s’inscrit dans une tendance européenne de reconnaissance du confort thermique comme un droit fondamental lié à la dignité humaine.

Juridiquement, cette réforme prolonge l’esprit de la loi Climat et Résilience, qui a instauré l’interdiction progressive de louer des logements très énergivores (étiquettes G et F) d’ici à 2028. Mais elle va plus loin, en élargissant la problématique à la gestion de la chaleur et pas seulement du froid.

Cette proposition de loi soulève toutefois plusieurs questions d’ordre juridique et technique :

– Comment mesurer objectivement la surchauffe ? (quel seuil de température, quelles périodes de référence, quelle méthodologie retenue et scientifiquement validée ?)

– Quelle articulation avec le DPE existant ? Une réforme du DPE ou un nouveau diagnostic spécifique devra être conçu ?

– Quelles conséquences pour les bailleurs ? En l’absence d’alternative de relogement ou d’aides suffisantes, une interdiction de location pourrait avoir des effets contreproductifs sur l’offre de logements.

Inscrit à l’ordre du jour de la session transpartisane de décembre 2025, le texte n’a pas encore franchi l’étape de l’adoption à ce jour. Son parcours législatif demeure suspend à des arbitrages budgétaires fragilisés par la suspension temporaire de MaPrimeRénov’ entre le juin et septembre 2025, illustration concrète des tensions entre ambition normative et capacité de financement.

Ludivine TROUVE