Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l’année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’article L. 125-1 du code des assurances dispose […]
L’aménagement du littoral et les risques littoraux : l’exigence d’information des habitants
Le 10 juillet 2020, un webinaire organisé par le CEREMA relatif aux enjeux de gestion du littoral a réuni une centaine de participants. On sait que l’évolution du trait de côte est significative avec des échelles diverses selon les territoires, ce dont plusieurs rapports se sont émus, proposant des solutions. Voyez notamment le rapport du […]
Responsabilité d’un propriétaire de véhicule dans un accident de la circulation en raison d’une fuite d’huile
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 janvier 2020, 18-23.787 Comme nous avons déjà eu l’occasion de le voir auparavant, la Loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, dont l’objectif affiché est de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, est source de nombreux contentieux qui trouvent principalement leur origine dans l’appréciation de […]
Élections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n’a pas altéré la sincérité du scrutin
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 mars 2020. Les protestataires soutiennent fréquemment que la démographie du corps électoral de la commune s’est trouvée modifiée par les conditions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 et que les injonctions, à les supposer contradictoires, […]
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de juge de cassation. Un arrêt du 20 mai 2020 rendu par la deuxième chambre civile retient particulièrement l’attention en ce qu’il concerne un problème aux conséquences pratiques importantes : […]
La gestion de l’eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu’elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l’Eau pour examiner les solutions permettant de mieux anticiper les épisodes […]
