Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département. Le département, en tant que collectivité départementale, a, à priori un rôle limité s’agissant de la gestion du trait de côte. Il est compétent en […]
L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’érosion côtière, perte progressive de sédiments le long du littoral, présente un certain nombre de causalités, liées notamment à la reforestation des montagnes. Quel rapport, allez-vous […]
Recours en annulation contre les cartes d’aléas
Le Conseil d’État a tranché : les cartes d’aléas établies par l’État ou pour son compte sont des actes faisant grief, susceptibles de recours. Cette position est bienvenue lorsque l’on connaît les effets de ce type de documents sur la constructibilité des parcelles concernées et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Le conseil d’État rappelle un principe désormais […]
Recul du trait de côte et information des futurs acquéreurs
L’attractivité du littoral ne faiblit pas : entre 2013 et 2050, la population des communes littorales pourrait augmenter de 570 000 habitants et atteindre 8.7 millions en 2050[1]. Les prix du marché de l’immobilier se maintiennent, voire s’établissent à rebours du risque, ce qui s’explique par un « désir de rivage » particulièrement fort[2]. Pourtant, si le […]
Loi « Littoral » : nouvelle précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (CE, 3 avril 2020, req. n° 419139). La notion d’extension d’une construction existante avait d’ailleurs été récemment précisée par le Conseil d’État : en l’absence de précisions du […]
Autorisations d’urbanisme et recul du trait de côte
La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces nouveaux mécanismes est notamment conditionnée par l’établissement et […]
L’adaptation au recul du trait de côte
Adaptation au recul du trait de côte : vers un modèle de financement d’ici la fin de l’année ? Les politiques locales d’adaptation au recul du trait de côte sont confrontées à un défi majeur : celui du financement. Selon le CEREMA, en 2050, 5200 logements et 1400 locaux d’activités seront touchés par le recul du trait de […]
Recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. Pour rappel, la loi Climat et Résilience d’août […]
Sur-fréquentation maritime des côtes
Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ? Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime […]
Non-respect de la loi « Littoral » : la facture est salée
Pour le non-respect de la loi « Littoral », la facture est salée. Une commune de l’Hérault et son Maire viennent d’être condamnés par le tribunal correctionnel de Montpellier à respectivement 1,25 million d’euros (dont 1 million avec sursis) et 500 000 euros (dont 480 000 avec sursis) pour avoir construit une promenade et un parking à proximité de la plage de Farinette […]
