Catégorie : Droit du littoral

Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l’application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle met à la disposition des collectivités une base de connaissances...

L’adaptation au changement climatique

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure ! Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent...

Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées en zone constructible. Voici quelques règles...

L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires

Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son absence d’intercommunalité, peut souhaiter engager une stratégie locale de gestion du recul du trait de côte, et s’interroger de...

Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine

Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en...

Le comité interministériel : une ambition déçue pour le financement des conséquences du recul du trait de côte

Le comité interministériel de la Mer (CIMER) s’est tenu ce 26 mai à Saint-Nazaire sous la présidence du premier ministre. Les collectivités du littoral sont évidemment directement intéressées par ce type de réunion, avec notamment...

La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?

Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans chaque territoire ultra-marin et a proposé des évolutions pour...

Cartes locales d’exposition au recul du trait de côte

Cartes locales d’exposition au recul du trait de côte : une réponse ministérielle rappelle les délais opposables aux communes Dans le cadre d’une réponse ministérielle publiée le 1er avril 2025 à la suite d’une question parlementaire...

Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme prévoit que le SCoT « précise, en tenant compte des paysages, de l’environnement,...

PNACC 3 : un cap en matière d’adaptation au recul du trait de côte, sans nouveaux moyens de financement 

Agnès Pannier-Runnacher, Ministre de la Transition Ecologique, a présenté le lundi 10 mars le nouveau Plan d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Si plusieurs actions nouvelles sont prévues en matière d’adaptation du recul du trait...