Catégorie : Gestion patrimoniale

L’arrêt Case Pilote du 16 mars 2026 n°493615 : un apport très important à la gestion patrimoniale des collectivités.

Dans un arrêt du 16 mars 2026, le conseil d’État est venu rappeler quelques évidences, rapprochant le droit civil du droit du patrimoine des collectivités. À la vérité, aucune différence majeure n’existe, mais trop de...

La gestion patrimoniale des collectivités

La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré. Les collectivités territoriales et établissements publics doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. La Cour des Comptes, les...

Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine

Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public de l’État dans les territoires d’outre-mer. Héritage colonial et outil de régulation foncière, cette bande soulève aujourd’hui des enjeux majeurs en...

L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente

Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour optimiser son utilisation, assurer son entretien et rationaliser les dépenses publiques. Dans ce cadre, l’audit patrimonial...

Le tourisme, une économie patrimoniale

Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette circulaire est une véritable...

La « culture patrimoniale », retour sur les webinaires des 12 févriers et 12 mars

La gestion patrimoniale des collectivités est un impératif que le code général de la propriété des personnes publiques met très clairement en lumière. Depuis la grande rénovation du droit du patrimoine des collectivités par l’ordonnance...

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, des milliers d’hectares sont partis en...