Catégorie : Droit de l’environnement

Quand le droit de propriété rencontre le préjudice écologique : vers une recomposition du contentieux civil

À l’aune de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Nantes le 3 octobre 2023 relative à la préservation d’un magnolia, la juridiction vendéenne, puis la juridiction poitevine, apportent à leur tour leurs pierres...

Réunion interministérielle du 5 mars 2025 : état des lieux et ajustements de l’objectif ZAN

Contexte et enjeux du ZAN L’artificialisation des sols, résultant de l’urbanisation et du développement des infrastructures, engendre des conséquences environnementales majeures, notamment la réduction des surfaces agricoles et naturelles, la perte de biodiversité et l’augmentation...

Canicules, sécheresses, inondations : un futur à préparer

Météo France poursuit son travail d’analyse des évolutions climatiques. Sans être capable de prédire le futur comme le serait « Madame Soleil », il n’en reste pas moins que cette institution est en mesure d’apporter un certain...

Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renforcement significatif de ses exigences depuis...

Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies...

Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024

Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : encore du nouveau en matière de...