Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ? Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus locaux et plus particulièrement des maires. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’intérieur, 2 265 plaintes ou signalements […]
La responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridique. La question de leur responsabilité est désormais au cœur des débats et particulièrement leur responsabilité pénale, au regard de la loi n°2020-546 du […]
