Catégorie : Droit pénal

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Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?  Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus...

La responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridique. La question de...