Catégorie : Habitat et construction

Canicules répétées – « les bouilloires thermiques »: une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif...

La reconstruction de Mayotte : le dispositif législatif se déploie

La reconstruction de Mayotte est évidemment urgente, et l’on sait que chaque jour qui passe, dans les difficultés extrêmement importantes que vit la population sur place, rend plus difficile l’effort en question. Pour répondre aux...

Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement 

Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est venue faciliter sa reconstruction. A présent, dans le...

La loi « handicap » : est-il possible d’y déroger ?

Point sur la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » : est-il possible d’y déroger ? La loi n°2005-105 du...