Catégorie : Immobilier

Canicules répétées – « les bouilloires thermiques »: une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif...

Résiliation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et qualification des clauses contractuelles : l’indemnité forfaitaire stipulée au profit du constructeur constitue une clause de dédit insusceptible de modération par le juge, et non une clause pénale dont le montant peut être diminué

La distinction entre clause pénale et clause de dédit a souvent été précisé par la jurisprudence, en raison des confusions récurrentes opérées entre ces deux clauses, dont la qualification est parfois délicate. Pourtant, la clause...

Bail Réel Solidaire : Un outil juridique au service de l’accession sociale

Face à la crise du logement et à la spéculation foncière, le bail réel solidaire (BRS) émerge comme un mécanisme innovant d’accession sociale à la propriété. Institué par la loi ALUR de 2014 et opérationnel...

Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives

Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le mécanisme d’encadrement des loyers dans les zones tendues fait aujourd’hui l’objet de vifs débats. Alors que les premières...

Loi « Le Meur » et copropriété : un nouveau cadre pour la location en meublé de tourisme

La prolifération des meublés de tourisme, facilitée par des plateformes telles qu’Airbnb, a profondément transformé le paysage immobilier français. Cette évolution a engendré des tensions au sein des copropriétés, confrontées à des nuisances accrues et...

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alimentés par des températures record et des vents violents. Des centaines de foyers ont été évacués, des milliers d’hectares sont partis en...

Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais

Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon les données récentes, le prix moyen des maisons s’établit à 8 100 €/m², tandis...

Les enjeux d’une gestion patrimoniale dynamique

Propriétés publiques : Les enjeux d’une gestion patrimoniale dynamique La gestion patrimoniale des collectivités territoriales revêt des enjeux majeurs tant sur les plans financiers, économiques, sociaux qu’environnementaux.   L’optimisation d’actifs est un levier essentiel pour les...

Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience : Un engagement législatif aux impacts majeurs pour les propriétaires de biens immobiliers Face à l’urgence climatique et environnementale, la France a promulgué la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021,...

Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement...