Catégorie : Toutes les actualités

Le BRAEC, réflexion sommaire

Le BRAEC, réflexion sommaire. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) est un nouveau contrat de bail de longue durée propre au recul du trait de côte. Il répond à l’inadaptation des baux de...

Certificat d’urbanisme, PLU et loi « Littoral »

Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral ». Or, cette contradiction entre PLU et dispositions légales peut avoir de...

Point sur la notion de conseiller intéressé…

La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requérants aux fins d’annulation d’une délibération. L’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Sont illégales les délibérations...

La notion d’extension d’une construction existante

Conseil d’Etat, 9 novembre 2023 n°469300 : la notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle. Une décision du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2023 n° 469300 a précisé la notion d’extension...

Panneaux photovoltaïques : dérogation au principe de continuité

Les panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : découvrez la publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a...

Les congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnel

L’OCTROI DES CONGÉS PAYÉS EN CAS D’ARRET-MALADIE NON PROFESSIONNEL : UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE À L’AUNE DU DROIT EUROPÉEN Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la suspension du contrat de...

La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral

La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la consultation du public depuis le 25 août 2023.  À l’issue de cette consultation, elle sera adoptée par décret. Un point sur...

La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière

La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accroître, 29 communes étant listées par le décret...

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires : quelles mesures envisagées face aux violences exercées à leur encontre ?  Nul n’ignore la hausse des violences exercées à l’encontre des élus...

Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales

Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ? Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce...