Nous le savons, la France est mauvaise élève dans la consommation des fonds européens qui lui sont destinés. Parmi ces fonds figurent le fonds social européen (FSE). Pour la période de programmation 2021-2027, ce fonds social devient un FSE « plus ». Par période de sept ans, le fonds social est débattu pour évoluer dans sa structure. Nous arrivons en fin de période, pour l’ensemble des structures, qu’il s’agisse du LEADER, ou du FEADER.
Deux points doivent être soulignés s’agissant du fonds social européen à savoir tout d’abord la concertation qui est en cours pour l’examen de la période de programmation 2021-2027. Le fonds social européen pour la période 2021-2027 va fusionner plusieurs autres fonds à savoir le fonds social européen, l’initiative pour l’emploi des jeunes la garantie pour la jeunesse européenne, le fonds européen d’aide aux plus démunis, le programme de l’union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale, et enfin le programme pour la modernisation des systèmes de santé.
Naturellement, le fonds social européen conservera ses grandes thématiques que sont l’emploi, la formation professionnelle et l’inclusion sociale. Une concertation nationale est donc lancée pour que les gestionnaires et bénéficiaires du fonds social européen expriment leurs attentes.
Dans cette concertation deux questions sont posées :
-Selon vous quels sont les besoins qui n’ont pas été couverts par le programme opérationnel national 2014-2020 et qui mériteraient de l’être par le futur programme ?
-Concernant les 11 objectifs spécifiques du fonds social européen, quelles seraient les priorités à reprendre dans le futur programme opérationnel national en termes d’action et de public cible ?
Pour participer à cette concertation il faut se rendre sur la plateforme : concertationfseplus@emploi.gouv.fr.
L’expression de ces avis et observation devra être faite avant le 15 novembre 2019.
Dans le cadre de l’examen de ce fonds social européen, un référé est également produit par la Cour des Comptes. Daté du 19 juin, adressé au premier ministre, ce référé porte sur la gestion des crédits du fonds social européen et sur les dysfonctionnements à corriger, de même que les progrès à conforter en matière de performances.
La Cour des Comptes examinait les conditions de la clôture du programme opérationnel national « compétitivité régionale » et « emploi du fonds social européen » au titre de la période 2007 2013 de même que l’emploi des crédits du fonds social européen par pôle emploi pour les deux programmations 2007-2013 et 2014-2020. Comme souvent en la matière, la Cour des Comptes relève que la logique de consommation des crédits a prévalu sur la qualité des dispositifs cofinancés. Dit autrement, la France a manqué de programmes véritablement bâtis, de projets ficelés, pour aller à la consommation des fonds européens.
Notre pays s’est davantage semble-t-il préoccupé de consommer les fonds, sans présenter de projets établis et complets. C’est une vraie difficulté française que l’ensemble des territoires rencontre.
Plus que jamais, et la consultation de ce référé du 19 juin intéressera à cet égard les lecteurs (à retrouver sur le site de la Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/fr), il faut absolument bâtir des projets de territoire qui puissent être présentés au dispositif de financement européen.
Gageons que pour la période à venir, 2021-2027, la France se montre beaucoup plus opérationnelle et audacieuse dans la présentation de ses projets.
La période septennale 2014-2021 n’est pas encore achevée, et les territoires, en cette période de pré-élection, ont le plus grand intérêt à préparer des projets permettant une consommation des fonds européens pertinente, qui fera l’objet de commentaires élogieux de la part de la Cour des Comptes, et servira au mieux les habitants.
Thomas DROUINEAU
