Démolition future du phare de la Coubre : un renoncement réfléchi 

Actualités juridiques Cabinet 1927 Avocats

Démolition future du phare de la Coubre : un renoncement réfléchi 

Autres actualités

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n’est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion...

Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l’application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle met à la disposition des collectivités une base de connaissances...

Article Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes.

Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une politique énergétique basée sur un développement accru d’un renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le but : atteindre une...

Canicules répétées – « les bouilloires thermiques »: une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif...

LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES DE VENTE

Dans le cadre des litiges liés à la vente de véhicules d’occasion, une idée revient fréquemment : l’intermédiaire de vente serait un acteur périphérique, dont la responsabilité ne serait que très peu engagée. La jurisprudence...

L’appréciation par les chambres disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes des clauses d’un contrat d’assistanat libéral

Pour l’exercice de leur profession, les masseurs kinésithérapeutes peuvent signer des contrats d’assistanat libéral, définissant notamment les modalités d’exercice, la durée du contrat ou encore la mise à disposition de la patientèle et de la...

Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale constitue une obligation fondamentale pour les professionnels du bâtiment. En application de l’article L. 241-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement...

Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement.

La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait interpellé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur une pratique qui prolifère sur le littoral méditerranéen : la mise à disposition...

Bail commercial sur le domaine public : la nullité n’efface pas la réalité économique de l’occupation

Par un arrêt du 21 mai 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les conséquences financières de l’annulation d’un bail commercial conclu sur le domaine public. Si...

Résiliation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et qualification des clauses contractuelles : l’indemnité forfaitaire stipulée au profit du constructeur constitue une clause de dédit insusceptible de modération par le juge, et non une clause pénale dont le montant peut être diminué

La distinction entre clause pénale et clause de dédit a souvent été précisé par la jurisprudence, en raison des confusions récurrentes opérées entre ces deux clauses, dont la qualification est parfois délicate. Pourtant, la clause...

En découvrir plus sur le cabinet 1927 Avocats

Domaine public

Démolition future du phare de la Coubre : un renoncement réfléchi 

La nouvelle annoncée par le journal Le Littoral a fait l’effet d’une bombe sur la côte charentaise : l’emblématique phare de la Coubre en Charente Maritime, propriété de l’Etat, sera démoli avant sa destruction par les flots, en raison du recul progressif de la dune et de l’avancée de la mer à ses pieds.  

En effet, le phare était situé à 1.8 kilomètres de l’océan lors de sa construction en 1904 et n’est plus aujourd’hui qu’à 130 mètres des vagues.  

Le phare, classé Monument Historique depuis 2011, succède à 3 phares détruits avant lui. 

Si l’effet d’annonce fut important, la date de sa démolition est encore inconnue. La Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique prévoit pour l’instant que le phare sera démoli quand il sera situé à 65 mètres des flots, ce qui relève du « moyen terme ». Il n’est pas prévu qu’il soit remplacé.  

Des pétitions ont été lancées afin de s’opposer à cette démolition. L’attachement des locaux au phare est légitime et cette démolition ne réjouira personne, mais le grand public, au-delà du sentimentalisme, doit s’interroger : qui paiera les ouvrages de protection ou le déplacement du phare ? Pourquoi faire face à un phénomène qui s’accélère ? Qui endossera la responsabilité en cas d’accident ?  

Une explication pédagogique à destination du grand public serait la bienvenue, afin que le choc affectif provoqué trouve des réponses claires.  

Sa démolition ne sera pas sans conséquences et des questions particulières devront être traitées, comme celle de la navigation dans l’estuaire et celle du futur manque à gagner pour la commune de La Tremblade, qui, comme gestionnaire du site, bénéficie de sa fréquentation touristique. 

Le sort du Phare de la Coubre permettra peut-être de sensibiliser le grand public à une réalité : la mer avance, en particulier sur les côtes sableuses, et cela a des conséquences directes sur notre environnement naturel, historique, humain.   

Il s’agit ici d’une propriété publique, la question peut être bien plus sensible lorsqu’il s’agit d’une propriété privée…. On pense notamment à l’immeuble « Le Signal » en Gironde, démoli en 2023. L’Etat avait alors fait le choix de ne pas le protéger par des ouvrages de défenses en raison du coût, tout en composant avec la détresse des habitants. 

Des cas similaires sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et ont vocation à se multiplier. 

Ces sujets posent des questions juridiques et techniques notamment concernant la répartition des compétences entre le pouvoir central et décentralisé, la responsabilité de chaque acteur, l’usage de pouvoirs de police administrative ou encore d’urbanisme.  

Avant de disparaître, le phare de la Coubre aura eu le mérite de mettre en lumière le sujet majeur de l’adaptation des territoires au phénomène d’érosion. 

phare de la Coubre

Source image : site officiel du Phare de la Coubre

Julie Gervais de LAFOND