Fonction publique et procédure pour abandon de poste : la mise en demeure peut parfaitement inviter l’agent à reprendre son service en débutant par la visite médicale de reprise.
Il est de jurisprudence constante qu’une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu’il appartient à l’administration de fixer.
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il encourt d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention de reprendre son service avant l’expiration du délai fixé par la mise en demeure et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester une telle intention, l’administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé.
La mise en demeure écrite peut parfaitement résulter d’une lettre adressée par recommandée avec avis de réception, mettant en demeure l’agent de reprendre son service, en se présentant à une visite médicale de reprise, dont la convocation serait jointe à la mise en demeure.
En ce sens, le tribunal administratif de Poitiers a considéré dans son jugement n° 2102068 du 27 novembre 2023, que :
« (…) Ce courrier, (…) précise que « l’ensemble des circonstances précédentes sont de nature à faire présumer une rupture du lien avec le service », et qu’une radiation des cadres pourra être prononcée en cas « d’absence injustifiée à cette visite médicale, terme du délai posé par la mise en demeure ». Dès lors, Mme X a été mise en demeure de « reprendre son service », fût-ce en commençant par une visite de reprise (…) ».
Ainsi, la lettre de mise en demeure notifiée à l’agent l’informant du risque qu’il encourt en l’absence de toute justification, peut parfaitement fixer comme terme du délai approprié, une visite médicale de reprise.
