Journée technique des avocats

Actualités juridiques Drouineau 1927

Journée technique des avocats

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Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé

Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu...

La tempête Kirk

Le recul du trait de côte les tempêtes événementielles : la tempête Kirk. La tempête Kirk qui balaie actuellement la France, concerne 30 départements dont une immense majorité de départements littoraux. Des pluies remarquables voire...

Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?

Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la...

ZAN et recul du trait de côte

Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est prévu une méthode de calcul particulière pour les communes inscrites au décret-liste. Comment allier l’adaptation au recul du trait...

Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie

La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion intégrée du trait de côte : un document d’orientation qui ne fixe pas de prescriptions règlementaires. En 2018, le préfet de la...

L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier

Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les dispositions du code de l’urbanisme, article L318 – 3. Ce texte dispose : « La propriété des voies privées ouvertes à la...

L’étude CEREMA

Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national – février 2024 Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires....

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département. Le département, en tant que...

L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque

Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’érosion côtière, perte progressive de sédiments...

Recours en annulation contre les cartes d’aléas

Le Conseil d’État a tranché : les cartes d’aléas établies par l’État ou pour son compte sont des actes faisant grief, susceptibles de recours. Cette position est bienvenue lorsque l’on connaît les effets de ce type...

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Journée technique des avocats

DROUINEAU 1927 présent au Palais des Congrès de Tours pour évoquer la profession d’Avocat lors de la journée technique des avocats du groupe COVEA.

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