Au cœur des missions de la collectivité, la gestion du patrimoine constitue une problématique majeure.
Confrontées à des contraintes budgétaires croissantes, les collectivités n’ont d’autre choix que de rationaliser la gestion de leur patrimoine pour le faire fructifier. Ce patrimoine doit servir les missions de service public de la collectivité, mais pas seulement.
Il revient effectivement aux élus, dans la responsabilité financière qui est la leur, d’assurer la gestion « en bon père de famille » dirait-on en droit privé. Au terme de leur mandat, ils doivent pouvoir justifier d’une saine gestion ayant, à défaut de l’enrichir, maintenu le patrimoine de la collectivité en l’état.
Lors du salon des maires actuellement en cours, il a été rappelé l’existence du programme actee : action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique. Porté par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr), ce programme cible les bâtiments publics, à l’effet de permettre leur rénovation énergétique. Doté d’un budget de 12,5 millions d’euros, ce programme a été présenté il y a quelques jours au salon des maires.
Il s’agit de réfléchir, dans le cadre de ce programme, aux modalités selon lesquelles des économies d’énergie peuvent être réalisées sur les bâtiments publics. Un appel à pilote a été lancé et a permis de retenir 7 groupements. Les lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt seront dévoilés le 22 janvier prochain, à l’effet de mutualiser et de financer des audits énergétiques.
Il s’agit d’une démarche globale, mutualisée, tendant à permettre aux collectivités, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, de réaliser des économies d’énergie significatives. Ce programme vise également à permettre le recrutement d’experts, et l’animation d’une réflexion autour de l’économie d’énergie pour les bâtiments publics. Parmi ces experts figurent incontestablement des juristes, puisque plus que jamais, la gestion du patrimoine des collectivités est une problématique juridique.
On rappellera à cet égard que les collectivités peuvent internaliser complètement la gestion de patrimoine en favorisant notamment la dévolution de leur patrimoine par des mises à disposition voir des cessions qu’elles peuvent passer par la voie de l’acte en la forme administrative.
Le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts fournissait à cet égard des atouts considérables aux collectivités.
La rénovation énergétique comme signe de la dynamisation d’une gestion patrimoniale intégrée et pilotée : nul doute que les prochains élus auront à cœur de porter cette réflexion pour toutes les collectivités quelles que soient leurs tailles.
Thomas Drouineau
DROUINEAU 1927
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public
