Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics » vient de paraitre.
Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée…
L’objectif affiché est d’assurer, après le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP la continuité de l’activité et d’éviter une mise l’arrêt total des chantiers.
C’est en réalité la grille de lecture de l’accord du 3 avril (voir mon commentaire sur drouineau1927.fr) à destination des préfets, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de l’accord, la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités.
Cette circulaire définit des ordres de priorité pour la reprise des chantiers, avec deux grands objectifs :
- garantir la continuité des services publics et la relance des chantiers locaux, et ce sera là la mission des préfets de départements,
- accompagner la relance des grands chantiers de travaux publics, et ce sera l’œuvre des préfets de région.
Mais en dehors de cette proclamation d’objectifs, la circulaire se résumé à un énoncé de vœux pieux, comme une prière aux dieux inconnus des marchés publics, ou aux oracles salvateurs qui pourraient faire reprendre dans d’idéales conditions les chantiers petits et grands, qui structurent les territoires et font vivre tant de professionnels et de familles.
Les marchés publics ne sont pourtant rien d’autre que des contrats lesquels, même administratifs, ne fonctionnent vraiment bien que dans la commune intention des parties, le dialogue et la responsabilité partagés.
Pour qu’il ne se transforme pas en chemin de croix, le marché public doit être l’espace d’un dialogue de vérité, technique d’abord, juridique ensuite, puis financière enfin.
Gageons que certaines mauvaises habitudes auront à la faveur de cette période inédite, définitivement disparu.
Thomas Drouineau
DROUINEAU 1927
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public
