Dans une réponse ministérielle du 7 mai 2019 publié sous le numéro 15 924, le ministère de l’intérieur a fait réponse à la question de Madame Sandrine Josso au attirant l’attention de l’État sur le maintien du dispositif des CRS maîtres nageurs sauveteurs pour la saison 2019.

Rappelant l’historique de cette participation, elle soulignait que, depuis 2016, la direction générale de la police nationale avait décidé d’armer les CRS MNS, illustrant ainsi la nécessité de sécuriser à tous égards les plages de notre littoral.

La réponse ministérielle ne peut qu’inquiéter les élus sur ces deux aspects car à l’évidence, et de manière hélas habituelle, l’État va très probablement se désengager de manière significative dans les années qui viennent.

Tout en rappelant l’attention particulière portée à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale, le ministère de l’intérieur rappelle que la surveillance des plages peut être assurée par tout titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Si des nageurs sauveteur des compagnies républicaines de sécurité participent historiquement à ce dispositif, le ministère rappelle qu’il ne s’agit pas là d’une mission propre aux compagnies républicaines de sécurité.

Depuis 2008, la baisse du nombre des CRS a été enclenchée.

Le dispositif a été reconduit après une baisse drastique pour 2017 et 2018, il le sera pour 2019.

Mais, dès cet été, la baisse des CRS MNS sur les côtes devrait être constatée.

Le Ministère de l’intérieur rappelle les contraintes opérationnelles qui vont concerner les CRS dès cet été à travers un certain nombre de manifestations, tour de France ou G7.

Et l’Etat fait un aveu dans cette communication qui ne fait qu’illustrer la situation observée depuis de nombreuses années : la sécurité ne peut relever de la seule action de l’État !

Voilà un message inquiétant pour les collectivités territoriales car la sécurité dont on pensait qu’elle relevait effectivement de la compétence régalienne de l’État est, en creux, renvoyée aux collectivités territoriales.

Voilà un nouveau transfert de compétences sans transfert de produits que l’État annonce aux collectivités.

À terme, malgré la charge fiscale que chacun des contribuables français ne peut qu’observer, on se demande véritablement à quoi l’État va, pour les collectivités territoriales et leurs habitants, servir…

Thomas DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public