La tempête Kirk

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LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES DE VENTE

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Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale

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Bail commercial sur le domaine public : la nullité n’efface pas la réalité économique de l’occupation

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Résiliation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et qualification des clauses contractuelles : l’indemnité forfaitaire stipulée au profit du constructeur constitue une clause de dédit insusceptible de modération par le juge, et non une clause pénale dont le montant peut être diminué

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Domaine public

La tempête Kirk

Le recul du trait de côte les tempêtes événementielles : la tempête Kirk.

La tempête Kirk qui balaie actuellement la France, concerne 30 départements dont une immense majorité de départements littoraux.

Des pluies remarquables voire exceptionnelles sont attendues.

Et nous touchons là un point majeur du phénomène d’érosion littorale, qui est davantage, si ce n’est à égalité, due à l’action de l’eau de pluie.

Dans son remarquable travail du mois d’août 2022, le CEREMA, associé au BRGM, a produit une recommandation pour l’établissement des cartes locales de retrait du trait de côte.

https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html

Nous savons qu’une telle élaboration est obligatoire au titre de la loi dite « climat résilience » numéro 2021 – 1104 du 22 août 2001, qui a introduit l’établissement d’une carte locale d’exposition au recul du trait de côte sur le territoire des communes figurant au décret liste, c’est-à-dire celles qui ont admis que leur action en matière d’urbanisme et leur politique d’aménagement devaient être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

L’article L321 – 15 du code de l’environnement rappelle cette possibilité, qui n’est, on le rappelle, qu’une option pour les communes.

En page 13 de ce document, les auteurs rappellent que « les tendances d’évolution ne sont pas suffisantes pour élaborer la carte locale, car le trait de côte peut subir des reculs dits événementiels lors de tempêtes majeures ou de mouvements de terrain.

Le recueil initial des données et des études là aussi s’avère très utile en fournissant des valeurs de recul constaté lors de ces événements morphogènes et parfois même des périodes de retour de ces événements. »

Dans la fiche dédiée à l’évolution et aux impacts des autres processus météo marins, les auteurs évoquent là aussi l’évolution du climat modifiant la fréquence, l’intensité, la répartition géographique, et la durée d’événements météorologiques extrêmes (tempête, cyclone).

Ils évoquent les littoraux français ultra marins mais l’on ne peut que constater que cette exposition très forte des territoires ultra marins aux phénomènes météorologiques extrêmes concerne désormais l’hexagone.

Cette notion de répartition géographique est rigoureusement exacte à cet égard.

La tempête Kirk sera-t-elle un exemple des tempêtes dites événementielles ?

On peut que former des vœux pour qu’il n’en soit pas ainsi, et que les communes littorales puissent, sereinement, poursuivre leur travail d’élaboration de leur cartographie de la projection du trait de côte, et plus généralement de leurs stratégies de gestion de leurs bandes côtières, car le sujet est bien plus vaste.

La tempête Kirk
Thomas DROUINEAU