L’adaptation au changement climatique

Actualités juridiques Cabinet 1927 Avocats

L’adaptation au changement climatique

Autres actualités

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n’est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion...

Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l’application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle met à la disposition des collectivités une base de connaissances...

Article Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes.

Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une politique énergétique basée sur un développement accru d’un renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le but : atteindre une...

Canicules répétées – « les bouilloires thermiques »: une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif...

LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES DE VENTE

Dans le cadre des litiges liés à la vente de véhicules d’occasion, une idée revient fréquemment : l’intermédiaire de vente serait un acteur périphérique, dont la responsabilité ne serait que très peu engagée. La jurisprudence...

L’appréciation par les chambres disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes des clauses d’un contrat d’assistanat libéral

Pour l’exercice de leur profession, les masseurs kinésithérapeutes peuvent signer des contrats d’assistanat libéral, définissant notamment les modalités d’exercice, la durée du contrat ou encore la mise à disposition de la patientèle et de la...

Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale constitue une obligation fondamentale pour les professionnels du bâtiment. En application de l’article L. 241-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement...

Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement.

La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait interpellé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur une pratique qui prolifère sur le littoral méditerranéen : la mise à disposition...

Bail commercial sur le domaine public : la nullité n’efface pas la réalité économique de l’occupation

Par un arrêt du 21 mai 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les conséquences financières de l’annulation d’un bail commercial conclu sur le domaine public. Si...

Résiliation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et qualification des clauses contractuelles : l’indemnité forfaitaire stipulée au profit du constructeur constitue une clause de dédit insusceptible de modération par le juge, et non une clause pénale dont le montant peut être diminué

La distinction entre clause pénale et clause de dédit a souvent été précisé par la jurisprudence, en raison des confusions récurrentes opérées entre ces deux clauses, dont la qualification est parfois délicate. Pourtant, la clause...

En découvrir plus sur le cabinet 1927 Avocats

Domaine public

L’adaptation au changement climatique

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique.

Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est en effet la feuille de route des actions à mener en matière d’adaptation au changement climatique.

Il contient 52 mesures qui ont été dévoilées à l’automne et présentées le 10 mars 2025.

Nous savons, s’agissant notamment de l’érosion et du retrait du trait de côte, que les conséquences financières d’un tel phénomène sont particulièrement rudes.

De multiples rapports l’ont documenté, et il n’y a pas de véritable débat sur l’existence de ces conséquences financières.

Pourtant, à ce jour, État n’a strictement rien proposé, et pire, énonce qu’il appartient au littoral de financer le littoral…

C’est dire l’aveuglement de l’État face à cette réalité inéluctable.

Le rapport du 2 juillet ajoute à cette situation, et dénonce à bon escient l’absence d’ambition financière de l’État.

Certes, la piètre gestion de l’État depuis des dizaines d’années fait que la situation économique de la France est particulièrement difficile et son endettement très important.

Il existe pourtant des ressources et une gestion intelligente permettrait de les mobiliser rapidement.

La solidarité nationale doit jouer à plein, et nous formons le vœu qu’une véritable ambition se dessine pour adapter le territoire au changement climatique déjà observable.

Source : Yahoo actualités

Thomas DROUINEAU