Le cabinet VEYRIER rejoint DROUINEAU 1927

Actualités juridiques Drouineau 1927

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Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie

La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion intégrée du trait de côte : un document d’orientation qui ne fixe pas de prescriptions règlementaires. En 2018, le préfet de la...

L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier

Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les dispositions du code de l’urbanisme, article L318 – 3. Ce texte dispose : « La propriété des voies privées ouvertes à la...

L’étude CEREMA

Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national – février 2024 Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires....

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

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L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque

Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’érosion côtière, perte progressive de sédiments...

Recours en annulation contre les cartes d’aléas

Le Conseil d’État a tranché : les cartes d’aléas établies par l’État ou pour son compte sont des actes faisant grief, susceptibles de recours. Cette position est bienvenue lorsque l’on connaît les effets de ce type...

Recul du trait de côte et information des futurs acquéreurs

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La Commune peut-elle venir en aide à un administré en cas de végétation abondante sur une propriété privée abandonnée voisine ?

Si en principe tout propriétaire est tenu d’entretenir ses terrains, il peut arriver que certains propriétaires soient moins diligents que d’autres. En ce cas, le voisin gêné et le Maire peuvent intervenir sous réserve de...

Bail emphytéotique et action en garantie décennale

Dans le cadre d’un bail emphytéotique, l’action en garantie décennale revient par défaut au preneur en cas de désordres affectant le bien. (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 11 juillet 2024 n°23-12.491) La 3ème Chambre...

Loi « Littoral » : nouvelle précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante

Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (CE, 3 avril 2020, req. n° 419139)....

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Le cabinet VEYRIER rejoint DROUINEAU 1927

Le cabinet DROUINEAU 1927  a le plaisir de vous informer de l’intégration de Maître Geneviève VEYRIER, à compter du 1er septembre 2019, en qualité d’associée.

Forte de son expérience et de ses compétences reconnues, notamment en droit de la construction, droit de l’urbanisme et droit de la copropriété, Me VEYRIER et sa collaboratrice Lola BERNARDEAU, viennent ainsi consolider et dynamiser le pôle droit immobilier animé par Marion le Lain et Thomas DROUINEAU.

Le cabinet DROUINEAU 1927, implanté à La Roche-sur-Yon, Poitiers, Angoulême et Bordeaux, compte désormais 7 avocats associés, 12 avocats collaborateurs, répartis dans 5 pôles bien identifiés :

  • Droit privé
  • Droit de l’immobilier
  • Droit public
  • Transaction immobilière
  • Droit des affaires

Soucieux de toujours mieux conseiller et défendre ses clients, le cabinet DROUINEAU 1927  renforce ainsi sa palette de compétences.

Me VEYRIER
Lola BERNARDEAU