L’association « générations future » publie une carte particulièrement instructive, construite au fil des années, en partenariat avec un certain nombre de collectivités.

Cette carte identifie les eaux de surface, en France, au regard de la présence de pesticides perturbateurs endocriniens suspectés.

Ce rapport s’inscrit dans une série de rapports plus vastes, produits par cette association, visant à informer sur la présence des différents pesticides dans l’environnement.

On prendra connaissance avec intérêt de cette carte, qui, pour certains habitants en France métropolitaine principalement, risque de provoquer quelques réactions.

Cette analyse n’est pas simplement sociétale mais s’inscrit dans une logique qui est celle du code de l’environnement.

Le premier article de ce code, l’article L 110 – 1 rappelle que les espaces ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation.

Il est précisé dans l’article L 110 – 2 que les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Il est encore ajouté que les personnes publiques et privées doivent dans toutes leurs activités se conformer aux mêmes exigences de sauvegarde et de contribution à la protection de l’environnement y compris nocturne.

L’on ne peut donc qu’apprécier la publication d’informations destinée à améliorer la prise de conscience de tous les acteurs publics et privés sur la situation de notre environnement.

Et l’on rappellera, en juriste, qu’il n’est pas simplement une faculté ou une possibilité d’intervenir mais un devoir ainsi que le rappelle le code de l’environnement.

Les personnes publiques, notamment les collectivités territoriales, ont largement compris cette obligation et la mettent en œuvre de manière régulière et de plus en plus pertinente.

Thomas DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public