L’étude CEREMA

Actualités juridiques Cabinet 1927 Avocats

Autres actualités

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

La crise du logement dans les territoires touristiques n’est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion...

Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales

Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l’application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle met à la disposition des collectivités une base de connaissances...

Article Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes.

Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une politique énergétique basée sur un développement accru d’un renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le but : atteindre une...

Canicules répétées – « les bouilloires thermiques »: une nouvelle catégorie de passoires énergétiques

Alors que la lutte contre les passoires thermiques, ces logements particulièrement mal isolés en hiver, s’est intensifiée avec la loi Climat et Résilience de 2021, une autre problématique fait aujourd’hui irruption dans le débat législatif...

LA RESPONSABILITE DES INTERMEDIAIRES DE VENTE

Dans le cadre des litiges liés à la vente de véhicules d’occasion, une idée revient fréquemment : l’intermédiaire de vente serait un acteur périphérique, dont la responsabilité ne serait que très peu engagée. La jurisprudence...

L’appréciation par les chambres disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes des clauses d’un contrat d’assistanat libéral

Pour l’exercice de leur profession, les masseurs kinésithérapeutes peuvent signer des contrats d’assistanat libéral, définissant notamment les modalités d’exercice, la durée du contrat ou encore la mise à disposition de la patientèle et de la...

Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale

La souscription d’une assurance décennale constitue une obligation fondamentale pour les professionnels du bâtiment. En application de l’article L. 241-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement...

Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement.

La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait interpellé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur une pratique qui prolifère sur le littoral méditerranéen : la mise à disposition...

Bail commercial sur le domaine public : la nullité n’efface pas la réalité économique de l’occupation

Par un arrêt du 21 mai 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante sur les conséquences financières de l’annulation d’un bail commercial conclu sur le domaine public. Si...

Résiliation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et qualification des clauses contractuelles : l’indemnité forfaitaire stipulée au profit du constructeur constitue une clause de dédit insusceptible de modération par le juge, et non une clause pénale dont le montant peut être diminué

La distinction entre clause pénale et clause de dédit a souvent été précisé par la jurisprudence, en raison des confusions récurrentes opérées entre ces deux clauses, dont la qualification est parfois délicate. Pourtant, la clause...

En découvrir plus sur le cabinet 1927 Avocats

Domaine public

L’étude CEREMA

Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national – février 2024

Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires.

Il dispose de plus de 2000 agents et d’une expertise nationale mutualisée.

Son rayon d’action, particulièrement vaste, l’amène à analyser ce qui relève de la mer et du littoral.

Dans une étude de février 2024 « projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national échéance à cinq ans », il livre un document particulièrement intéressant sur la proximité des enjeux, et leur importance.

Une première observation me semble importante dans l’introduction de cet excellent travail, relative aux effets des tempêtes.

Le CEREMA précise effectivement qu’il a réalisé un inventaire des biens exposés au recul du trait de côte d’ici les cinq prochaines années, en relevant que les tempêtes, sources potentielles de reculs « événementiels » du trait de côte, imprévisibles à court terme, rendent impossible une projection différente des hypothèses de recul « standard ».

Il y a là une approche prudente, qui ne peut évidemment pas tenir compte de la violence des tempêtes, récurrentes, et des effets qu’elles ont sur les reculs « événementiels ».

Les auteurs du rapport précisent même qu’à l’horizon 2028, « la position du trait de côte dépendra souvent plus de l’effet de tempêtes morphogènes, par nature non prévisibles à l’échéance considérée, que de la tendance du recul chronique ».

Et de rappeler que « le recul du trait de côte des côtes sableuses est largement conditionné par les effets des tempêtes majeures ou de l’effet cumulé de série de tempêtes à l’instar de celles de l’hiver 2013 2014 ».

Par analogie, il est possible selon les auteurs du rapport d’en dire autant des effondrements de falaise.

Ce sont en effet des mouvements de terrain pouvant mobiliser des milliers de mètres cubes de matériaux.

L’autre apport particulièrement intéressant de cette lecture que l’on ne peut que recommander, est relative à l’estimation de la valeur vénale des bâtiments identifiés.

Ces bâtiments, au nombre de 1 046, principalement résidentiels et commerciaux, qui seraient touchés dans les cinq ans par le recul du trait de côte à l’échelle nationale, ont une valeur évaluée à environ 240 millions d’euros hors Guyane et Mayotte.

Parmi ces bâtiments on trouve 242 logements individuels, 38 abritant plusieurs logements.

On trouve également 18 bâtiments commerciaux, 51 établissements de plage et 90 hôtels, restaurants ou villages vacances.

C’est dire combien les enjeux sont là, présents, immédiats.

Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national – février 2024
Thomas DROUINEAU