La prolifération des meublés de tourisme, facilitée par des plateformes telles qu’Airbnb, a profondément transformé le paysage immobilier français. Cette évolution a engendré des tensions au sein des copropriétés, confrontées à des nuisances accrues et à une dégradation de la qualité de vie des résidents permanents.

Pour répondre à ces défis, la loi « Le Meur » du 19 novembre 2024, vient réguler le marché de la location meublée de courte durée, en particulier dans les immeubles en copropriété et apporte des outils nouveaux aux syndicats de copropriétaires pour mieux encadrer cette activité.

Jusqu’à présent, de nombreux règlements de copropriété restaient ambigus quant à l’autorisation ou l’interdiction des locations meublées de tourisme. La loi « Le Meur » impose désormais une clarification permettant aux copropriétaires de mieux maîtriser l’usage de leur immeuble et de préserver la destination résidentielle des lieux :

• Obligation de mention explicite : Tout règlement de copropriété établi après le 20 novembre 2024 devra préciser si la location meublée de tourisme est autorisée ou non. Cette mesure vise à éviter les litiges résultant d’interprétations divergentes.
• Facilitation de la modification des règlements existants : Pour les copropriétés disposant d’une clause d’« habitation bourgeoise », la loi facilite l’interdiction des meublés de tourisme. Alors qu’auparavant l’unanimité était requise, une modification du règlement pourra être votée à la majorité des deux tiers (article 26 de la loi du 10 juillet 1965).

Cette loi introduit une nouvelle obligation pour les propriétaires souhaitant louer leur bien en meublé de tourisme. Désormais, toute mise en location doit être déclarée au syndic de copropriété. Cette déclaration permet :

• Une meilleure transparence sur l’occupation des logements,
• Une prévention des troubles de voisinage liés aux locations de courte durée,
• Une possibilité pour le syndic d’engager des actions en cas d’infraction aux règles de copropriété.

Cette mesure renforce le rôle du syndic en tant qu’acteur central de la gestion de l’immeuble et facilite le contrôle des usages dans la copropriété.

La loi « Le Meur » s’inscrit également dans un objectif de transition énergétique en interdisant progressivement la mise en location des logements les plus énergivores obligeant ainsi les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent continuer à louer leur bien en meublé de tourisme, aussi :

• À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués, y compris en meublé de tourisme.
• En 2028, l’interdiction s’étendra aux logements classés F, puis aux logements classés E en 2034.

Les résidences principales ne sont pas concernées par cette obligation.

Cette loi modifie également le régime fiscal applicable aux revenus des meublés de tourisme :

• Pour les meublés non classés, l’abattement forfaitaire sur les revenus locatifs passe de 50 % à 30 %.
• Pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, l’abattement passe de 71 % à 50 %.

Ces mesures, applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2025, réduisent l’attractivité fiscale de la location de courte durée et visent à rééquilibrer le marché locatif en faveur de la location longue durée.

La loi « Le Meur » marque une nouvelle étape dans la régulation des meublés de tourisme en copropriété. Reste à voir comment ces nouvelles règles seront mises en œuvre et quels effets elles produiront sur le marché locatif à long terme.