Recul du trait de côte et information des futurs acquéreurs
L’attractivité du littoral ne faiblit pas : entre 2013 et 2050, la population des communes littorales pourrait augmenter de 570 000 habitants et atteindre 8.7 millions en 2050[1]. Les prix du marché de l’immobilier se maintiennent, voire s’établissent à rebours du risque, ce qui s’explique par un « désir de rivage » particulièrement fort[2]. Pourtant, si le […]
La Commune peut-elle venir en aide à un administré en cas de végétation abondante sur une propriété privée abandonnée voisine ?
Si en principe tout propriétaire est tenu d’entretenir ses terrains, il peut arriver que certains propriétaires soient moins diligents que d’autres. En ce cas, le voisin gêné et le Maire peuvent intervenir sous réserve de certaines conditions. Intervention du voisin : Tout d’abord, un litige relatif à l’entretien de parcelles privées relève du droit civil. Ainsi, […]
Bail emphytéotique et action en garantie décennale
Dans le cadre d’un bail emphytéotique, l’action en garantie décennale revient par défaut au preneur en cas de désordres affectant le bien. (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 11 juillet 2024 n°23-12.491) La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 juillet 2024 n°23-12.491, revient sur la question du titulaire […]
Loi « Littoral » : nouvelle précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme (CE, 3 avril 2020, req. n° 419139). La notion d’extension d’une construction existante avait d’ailleurs été récemment précisée par le Conseil d’État : en l’absence de précisions du […]
Autorisations d’urbanisme et recul du trait de côte
La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces nouveaux mécanismes est notamment conditionnée par l’établissement et […]
