Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’au bout de sa liberté sauvage les vagues géantes du monde entier ?
La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière. L’article L 2213 – 23 du code général des collectivités territoriales rappelle que le maire assure la police des baignades et activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage des engins non immatriculés. […]
Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement viable. Ces OFS permettent aux communes de conserver la propriété des terrains tout en mettant à disposition les logements à […]
L’érosion littorale, un exemple concret d’action : la commune de Saint-Vincent sur Jard
Dans un reportage récemment diffusé, une chaîne nationale s’est intéressée aux conditions dans lesquelles la commune de Saint-Vincent sur Jard envisage la renaturation pure et simple d’une partie de son territoire en considération de l’érosion constatée. (Pour visionner le reportage : https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/videos/video-erosion-ce-village-va-laisser-entrer-la-mer-6414-2333506.html) Nous savons que la loi climat résilience a introduit plusieurs moyens d’actions juridiques dévolues […]
Interdiction d’habiter : un risque grave n’est pas un risque imminent
Par arrêté du 24 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud, après avoir en vain mis en demeure le maire de Bonifacio de faire usage de ses pouvoirs de police, a ordonné l’évacuation avec interdiction d’habiter de deux immeubles situés place Manichella, sur la commune de Bonifacio. Ces arrêtés, pris sur le fondement des pouvoirs de police […]
Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations
Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations : c’est possible depuis la loi n°2024-334 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les […]
Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à une procédure particulière. Effectivement, l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que, par principe, l’exercice d’une activité économique sur le domaine public implique la mise en […]
Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En février 2017, un permis de construire a été délivré sur la commune de Lège-Cap-Ferret pour la démolition d’une maison et la réalisation d’une nouvelle construction, avenue de la Conche. Sur […]
Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil unique propre à permettre le développement d’un fonds de commerce. Sur des propriétés publiques, il ne peut cependant être conclu sans quelques conditions. En raison, d’une part, du caractère précaire et personnel des titres d’occupation du domaine public et, d’autre […]
La tempête Kirk
Le recul du trait de côte les tempêtes événementielles : la tempête Kirk. La tempête Kirk qui balaie actuellement la France, concerne 30 départements dont une immense majorité de départements littoraux. Des pluies remarquables voire exceptionnelles sont attendues. Et nous touchons là un point majeur du phénomène d’érosion littorale, qui est davantage, si ce n’est […]
Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles auprès de la commune… Quels sont les outils juridiques dont dispose la commune pour acquérir ces parcelles ? Deux mécanismes sont à disposition de la commune : la procédure des biens sans maître et […]
