Autorisations d’urbanisme et recul du trait de côte
La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion. La mobilisation de ces nouveaux mécanismes est notamment conditionnée par l’établissement et […]
L’adaptation au recul du trait de côte
Adaptation au recul du trait de côte : vers un modèle de financement d’ici la fin de l’année ? Les politiques locales d’adaptation au recul du trait de côte sont confrontées à un défi majeur : celui du financement. Selon le CEREMA, en 2050, 5200 logements et 1400 locaux d’activités seront touchés par le recul du trait de […]
Le patrimoine communal et ses éléments fondamentaux
Les voies communales, les chemins ruraux et les voies d’exploitation comme éléments fondamentaux du patrimoine communal Les voies de communication jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et la vie quotidienne des citoyens. Parmi elles, les voies communales, les chemins ruraux et les voies d’exploitation présentent des caractéristiques spécifiques qu’il convient de connaître pour […]
France Travail : obligations et conventions de gestion
Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en application des dispositions de l’article L. 5424-2 du code du travail, afin de lui confier la gestion […]
Gestion de l’eau
Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau » Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la gestion de l’eau en France. Dans un contexte de dérèglement […]
Simplification administrative en matière funéraire
Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 : vers une simplification administrative en matière funéraire Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire est entré en vigueur le 12 juillet suivant et apporte certaines modifications non négligeables en matière funéraire. Celles-ci concernent tant le délai imparti pour […]
Recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’application du nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte. Pour rappel, la loi Climat et Résilience d’août […]
Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide. Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attraction qu’exerce sur nous le bord de mer. Cela de pair avec un accroissement extrêmement important […]
Sur-fréquentation maritime des côtes
Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ? Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL) et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la sur-fréquentation maritime […]
Les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques dans le cadre d’une convention de délégation de service public dont la procédure doit respecter les principes qui régissent la commande publique, à savoir : le libre accès à la […]
