Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieuse de maîtriser leur foncier pour garantir un développement urbain durable, socialement inclusif et économiquement viable. Ces OFS permettent aux communes de conserver la propriété des terrains tout en mettant à disposition les logements à […]
Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024
Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché des locations courtes durées. Cette loi intervient dans un contexte de prolifération des […]
Bail d’habitation : Erreur sur la surface et délai pour agir
Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au contrat de bail. (Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 Février 2024 n° 22-24.833) En cas d’absence de mention de la surface habitable ou en cas d’erreur entre la surface inscrite […]
Restitution des lieux et dégradation en matière de bail d’habitation
En matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relation contractuelle.C’est notamment le cas s’agissant de l’entretien et des réparations du bien donné à bail. (Cour de cassation, 3e chambre civile, […]
Saint-Pierre de Maillé – COMPROMIS EN COURS
CHÂTEAU SAINT PIERRE DE MAILLE – COMPROMIS EN COURS
Les effets de la crise sanitaire sur le marché immobilier rural
On observe depuis le début de la crise sanitaire un engouement significatif des français pour la vie à la campagne. Ce marché boudé par les français pendant des années, retrouve depuis quelques mois une dynamique spectaculaire. Il ne peut être utilisé les termes « d’exode rural », mais il est indéniable que nos campagnes, ont, […]
Pourquoi solliciter votre Avocat Mandataire en Transaction Immobilière ?
Pourquoi solliciter votre Avocat Mandataire en Transaction Immobilière ? Soucieux de proposer des prestations adaptées à sa clientèle, la profession d’Avocat évolue et permet aux Avocats de devenir mandataire en transactions immobilières. L’exercice de cette activité par les agents immobiliers et les Notaires est connu mais ces professionnels ne sont pas les seuls à y […]
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Voici les évolutions essentielles à retenir concernant le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) en vigueur à compter du 1er juillet 2021 : ➡️ A compte du 1er juillet, prochain un nouveau diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur. Actuellement, ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais il deviendra juridiquement opposable aux tiers à compter […]
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Voici les évolutions essentielles à retenir concernant le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) en vigueur à compter du 1er juillet 2021. A compte du 1er juillet, prochain un nouveau diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur. Actuellement, ce diagnostic n’a qu’une valeur informative, mais il deviendra juridiquement opposable aux tiers à compter du 1er […]
Vente – Maison à CHÂTELLERAULT (86)
Découvrez notre nouveau bien immobilier ! Maison avec : séjour (30m2), cuisine (12m2), arrière cuisine ou buanderie, 2 chambres, 1 bureau, 1 salle de bain, cave. Surface habitable : 97m2 au sol Terrain : 268m2 Le bien se vend à 74 000 euros net vendeur (5 920 euros TTC d’honoraires). A découvrir : https://www.drouineau1927.fr/immobilier/maison-de-ville-de-type-4-avec-jardin-proximite-commerces-et-centre-ville/
