Intervention économique et valorisation du domaine public des collectivités locales
1 – Introduction 2 – Comment la collectivité peut-elle valoriser son foncier ? 3 – Comment la collectivité peut-elle être attractive pour les entreprises ? 4 – Quelques exemples pratiques
Les procédures de péril – Péril ordinaire et péril imminent
1 – Propos introductifs 2 – Les étapes de la procédure de péril ordinaire et points de vigilance : 3 – Les étapes de la procédure de péril imminent et points de vigilance : 4 – Méthodes et ressources
La loi littoral
1 – Propos introductifs : 2 – Déterminer si le projet d’extension constitue une extension de l’urbanisation : 3 – Déterminer si le projet de construction se situe en continuité d’une agglomération, d’un village existant ou d’un zone urbanisée caractérisée par une densité significative de constructions : 4 – Déterminer si le projet de construction […]
Les infractions d’urbanisme
1 – L’identification des infractions : Typologie des infractions d’urbanisme et exemples concrets 2 – Les conséquences des infractions :
La gestion du patrimoine public
1 – Propos introductifs et textes applicables 2 – Les modes d’acquisition des biens mobiliers et immobiliers 3 – La définition des domaines publics et privés 4 – Les modes de gestion des deux domaines 5 – La protection du domaine public 6 – Méthodes et ressources
La gestion juridique des ressources humaines
1 – Introduction : présentation et retour d’expériences 2 – Déontologie des fonctionnaires et déontologie de l’élu : droits et devoirs 3 – Refus d’obéissance et insubordination : traitement et réactions 4 – L’élu employeur : quels moyens d’actions 5– Le recadrage d’un agent : techniques juridiques et aspects de management 6 – La voie […]
Comment continuer à communiquer en période électorale en toute sécurité ?
1 – Introduction : l’élection, les principes juridiques et le juge 2 – Les principes de la communication 3 – La communication de l’élu sortant candidat 4 – La communication des partenaires de l’élu sortant candidat 5 – Cas pratiques Exemples et mises en situations, à partir de jurisprudences, pour appréhender au cas par cas, […]
