1 – Introduction : l’élection, les principes juridiques et le juge
- Le mode de scrutin
- Les textes et les principes applicables
- Les dates et les délais de communication (6 mois avant l’élection, l’avant-veille, la veille, le jour J)
- Les pouvoirs du juge de l’élection
- La notion de sincérité du scrutin
2 – Les principes de la communication
- La communication de la collectivité
- Poursuivre l’accomplissement du mandat
- Les habitudes générales de communication
- Les supports de communication (papier, internet, manifestations, inaugurations, cérémonies)
3 – La communication de l’élu sortant candidat
- La communication uniquement dans le cadre de la campagne
- Règles de propagandes du candidat, autorisations et interdictions
- Les confusions entre les communications, les procédés, la communication électronique
4 – La communication des partenaires de l’élu sortant candidat
- Le personnel de la collectivité
- Les bénévoles, les équipes de campagnes, les initiatives personnelles
- La presse, la PQR (les procédés publicitaires, les interviews, les sites internet) Les autres candidats
- Les moyens alloués par des personnes morales
- La communication des autres collectivités
5 – Cas pratiques
Exemples et mises en situations, à partir de jurisprudences, pour appréhender au cas par cas, la décision du juge sur une difficulté donnée.
