1 – Introduction : présentation et retour d’expériences
- Les contraintes budgétaires
- Le poids administratif de la fonction publique L’agent est un administré
- La bonne marche de l’administration communale
2 – Déontologie des fonctionnaires et déontologie de l’élu : droits et devoirs
- Le cadre législatif
- Les grands principes
3 – Refus d’obéissance et insubordination : traitement et réactions
- La qualification
- Le traitement
4 – L’élu employeur : quels moyens d’actions
- L’autorité territoriale
- L’anticipation
- Le dialogue social
- La réponse adaptée et institutionnalisée
5– Le recadrage d’un agent : techniques juridiques et aspects de management
- Techniques juridiques
- Management
6 – La voie disciplinaire : sanction et application de la sanction
- Les sanctions
- Procédure d’application de la sanction
