Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

Actualités juridiques Drouineau 1927

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

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Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département. Le département, en tant que...

L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque

Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enjeux humains et sociaux. L’érosion côtière, perte progressive de sédiments...

Recours en annulation contre les cartes d’aléas

Le Conseil d’État a tranché : les cartes d’aléas établies par l’État ou pour son compte sont des actes faisant grief, susceptibles de recours. Cette position est bienvenue lorsque l’on connaît les effets de ce type...

Recul du trait de côte et information des futurs acquéreurs

L’attractivité du littoral ne faiblit pas : entre 2013 et 2050, la population des communes littorales pourrait augmenter de 570 000 habitants et atteindre 8.7 millions en 2050[1]. Les prix du marché de l’immobilier se...

La Commune peut-elle venir en aide à un administré en cas de végétation abondante sur une propriété privée abandonnée voisine ?

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Bail emphytéotique et action en garantie décennale

Dans le cadre d’un bail emphytéotique, l’action en garantie décennale revient par défaut au preneur en cas de désordres affectant le bien. (Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 11 juillet 2024 n°23-12.491) La 3ème Chambre...

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Autorisations d’urbanisme et recul du trait de côte

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L’adaptation au recul du trait de côte 

Adaptation au recul du trait de côte : vers un modèle de financement d’ici la fin de l’année ? Les politiques locales d’adaptation au recul du trait de côte sont confrontées à un défi majeur : celui du...

Le patrimoine communal et ses éléments fondamentaux

Les voies communales, les chemins ruraux et les voies d’exploitation comme éléments fondamentaux du patrimoine communal Les voies de communication jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire et la vie quotidienne des citoyens. Parmi...

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Domaine public

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime

Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situation, les collectivités ont leur place, avec toutefois une approche a priori minorée pour le département.

Le département, en tant que collectivité départementale, a, à priori un rôle limité s’agissant de la gestion du trait de côte. Il est compétent en matière d’espaces naturels sensibles.

L’exemple du département de la Charente-Maritime est toutefois très instructif dans sa volonté de s’emparer de la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’ouvrages de défense.

Par son plan DIGUES, établi à la suite de la tempête Xynthia en 2010, le département lançait un chantier unique pour assurer la protection de sa population littorale.

Il a conclu des conventions avec les établissements publics de coopération intercommunale et s’est vu ainsi désigné maître d’ouvrage pour la construction de systèmes d’endiguement, dans le cadre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI).

C’est ainsi qu’il se substitue partiellement aux établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de leurs compétences Gemapi, s’agissant de la construction des ouvrages. Il assume ainsi un coût financier et une approche technique à leur lieu et place.

Le plan digue du département de la Charente-Maritime apporte ainsi la démonstration de la possibilité de mettre en place des montages juridiques rodés, et de surmonter nombre d’obstacles.

Il fait du département, dans l’approche originale qui est celle du département de Charente-Maritime, un échelon territorial très pertinent dans la lutte contre le retrait du trait de côte.

Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
Thomas DROUINEAU